” Infos Pécy ” Utilisation de Canons Anti-Oiseaux dits aussi “Tonne-Fort”

Utilisation de Canons Anti-Oiseaux dits aussi “Tonne-Fort”

L’implantation des canons anti-oiseaux ou tonne-fort, utilisés pour la protection de certaines récoltes, est interdite à moins de 600 mètres des habitations.

Cette interdiction s’applique aux jours et horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 22h à 6h : interdit

Le samedi de 22h à 8h le dimanche suivant : interdit

Le dimanche et jour férié de 12h à 8h du jour suivant : interdit

Les dispositions des articles susvisés s’appliquent également à l’usage de tout autre dispositif effaroucheur générateur de nuisances sonores.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis à Monsieur le procureur de la République.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles et notifié aux exploitants agricoles exerçant sur le territoire communal de PECY.