Cerfa n°13405*03

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur Lire la suite

Cerfa n°13407*02

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.
Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande Lire la suite

Cerfa n°13408*02

Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux Lire la suite

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre Lire la suite

Réforme du permis de construire – 30.01.2014
Une réforme du permis de construire est en préparation.
Les Lire la suite