Service Instructeur Urbanisme

Permis de construirePermis de construire

Dépôt de toute demande en Mairie de PECY pour enregistrement
Instruction des dossiers à la :
Direction Départementale Territoriale
11 Rue Sainte Croix 77160 PROVINS - tél. 01.64.60.50.00
Si projet dans le périmètre de protection des monuments historiques (clocher église classé) consultation du SDAP (service de l'architecture et du patrimoine de Seine et marne) à FONTAINEBLEAU (tel 01 60 74 50 20)
Signataire des décisions : Mairie de PECY représentée par son maire

 

 

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...

Dépôt de toute demande en Mairie de PECY pour enregistrement
Instruction en Mairie de PECY
Signataire des décisions : Mairie de PECY représentée par son maire

 

 

Déclaration préalable de travaux et de clôture

Dépôt de toute demande en Mairie de PECY pour enregistrement
Instruction en Mairie de PECY
Si projet dans le périmètre de protection des monuments historiques (clocher église classé) consultation du SDAP (service de l'architecture et du patrimoine de Seine et marne) à FONTAINEBLEAU (tel 01 60 74 50 20)
Signataire des décisions : Mairie de PECY représentée par son maire

 

 

Permis de démolir

Dépôt de toute demande en Mairie de PECY pour enregistrement
Instruction des dossiers à la :
Direction Départementale Territoriale
11 Rue Sainte Croix 77160 PROVINS - tél. 01.64.60.50.00
Si projet dans le périmètre de protection des monuments historiques (clocher église classé) consultation du SDAP (service de l'architecture et du patrimoine de Seine et marne) à FONTAINEBLEAU (tel 01 60 74 50 20)
Signataire des décisions : Mairie de PECY représentée par son maire

 

 

Déclaration préalable pour division de propriété

Dépôt de toute demande en Mairie de Pécy pour enregistrement
Instruction des dossiers à la :
Direction Départementale Territoriale
11 Rue Sainte Croix 77160 PROVINS - tél. 01.64.60.50.00
Si projet dans le périmètre de protection des monuments historiques (clocher église classé) consultation du SDAP (service de l'architecture et du patrimoine de Seine et marne) à FONTAINEBLEAU (tel 01 60 74 50 20)
Signataire des décisions : Mairie de PECY représentée par son maire

 

 

Certificat d'urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Dépôt de toute demande en Mairie de PECY pour enregistrement
Instruction en Mairie de PECY
Signataire des décisions : Mairie de PECY représentée par son maire