Le permis de démolir

Cerfa n°13405*03

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable
Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
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