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Obligation de port du Masque

Arrêté de prolongation établissements scolaires et gares 24 septembre 2020

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire du département de Seine-et-Marne, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d’incidence est de 68,35 nouveaux cas pour 100.000 habitants !e 20 septembre 2020 ; que ie taux de positivité des test est de 6,9% au 20 septembre 2020 ; que l’aggravation rapide de la situation, analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation rapide du virus de nature à placer le département de Seine-et-Marne en zone d’alerte ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l’espace public, favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de Seine-et-Marne de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées dans le département ;

Considérant qu’il est constaté que plusieurs espaces publics donnent lieu à des réunions et des brassages importants de personnes et à des concentrations fortes de piétons ; que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau de fréquentation élevé, il y a lieu de l’y rendre obligatoire ; que la violation de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4em0 classe et, en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Considérant que la rentrée scolaire, fixée au 1er septembre 2020, entraînera une forte concentration de population aux entrées et sorties des établissements scolaires ;

Considérant que la mesure d’obligation du port du masque doit continuer à être appliquée après la date du 30 septembre 2020 :…