“Infos Pécy” Usage dun Drone de Loisir ” Ministère de l’Environnement

Usage dun Drone de Loisir

Nous constatons de plus en plus fréquent des vols de drones au dessus de la commune, certains tombent même dans des propriété privées.
Il existe une règlementation spécifique à l’usage de ces drones –   Règles d’usage des drones de loisir

Assurer la sécurité des personnes  et des autres aéronefs est  de votre responsabilité

Je ne survole pas les personnes.
Je respecte les hauteurs maximales de vol.
Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
Je respecte la vie privée des autres.
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
Je vérifie dans quelles conditions
je suis assuré pour la pratique
de cette activité.
En cas de doute, je me renseigne.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.
Règles d’un bon usage d’un drone de loisir
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html