Délibération permis de démolir
Délibération édification de clôture
Délibération exonération abris de jardin
Délibération travaux de ravalement
Délibération Cimetière tarif concession
Délibération assainissement collectif
Assainissement collectif
Délibération taxe d’aménagement
Arrêté certificat d’hérédité
Arrêté déjection canine
Obligation de ramassage des déjections canines. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement
Arrêté canons anti-oiseaux
Interdit à moins de 600 mètres des habitations. Interdiction totale d’utilisation aux jours et horaires suivants : du lundi
Arrêté salubrité publique
Entretien des trottoirs : les propriétaires ou locataires de propriétés bâties ou non bâties se doivent de maintenir propre
Arrêté sur les déchets
Mise à disposition par le SMETOM (01 64 00 26 45 ou sur service.collecte@smetom-geeode.fr) des bacs roulants
Arrêté alcool sur la voie publique
Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté Bruits de voisinage
Les travaux utilisant des moteurs thermiques sont autorisés aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 19 h –