“Arrêté municipal” Circulation tonnage limité rue aux Renards

Arrêté municipal  portant instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage  Rue aux Renards

ARRÊTÉ:
Article 1 er: La circulation des véhicules et engins agricoles dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la voie communale dite Rue aux Renards.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 4° partie – signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de PECY.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PECY
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de PECY, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de PROVINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêté